La publication puis l’entrée en vigueur du Motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus du Pape François ont suscité une profonde réforme du procès de déclaration de nullité du mariage. De telles nouveautés ont supposé la modification de 21 canons du livre VII du Code de Droit canonique et l’entrée en vigueur de quelques «règles de procédure» qui constituent de véritables lois. Cette réforme a suscité l’attention de ceux qui étudient ou travaillent dans les tribunaux.

Parmi les premières conférences organisées à Rome pour présenter la réforme, eurent lieu celles du 30 octobre 2015. Au cours de cette réunion intervinrent le Cardinal Francesco Coccopalmerio, Président du Conseil pontifical pour les textes législatifs, Paolo Moneta, professeur émérite de Droit canonique et de Droit ecclésiastique de l’État à l’Université de Pise, tous deux membres de la Commission pontificale qui travailla à la préparation de cette réforme, ainsi que Joaquín Llobell, professeur ordinaire de Droit processuel à l’Université Pontificale de la Sainte-Croix.

L’application correcte de cette réforme exige que ceux qui travaillent dans les tribunaux de l’Église la connaissent parfaitement et que ceux qui s’incorporeront à l’avenir dans de telles structures aient reçu une formation canonique adéquate. Pour mieux comprendre le sens, le contenu et les répercussions de cette réforme législative, nous avons jugé opportun de rendre accessible au public francophone les textes des conférences ci-dessus mentionnées. Tenant compte du moment dans lequel elles furent prononcées, nous avons pensé qu’il était utile de publier en annexe aussi bien les deux motu proprio que les documents pontificaux qui complètent la réforme ou qui aident à mieux comprendre les souhaits et les intentions du Pape. En complément, nous publions les réponses liées à cette matière du Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs.

Qui l’indice competo dell’opera

AA.VV.

La réforme opérée par le m.p. Mitis Iudex. Commentaires et documentation

Actes d’un colloque Organisé par la LUMSA Università et la Consociatio Internationalis Studio Iuris Canonici Promovendo à Rome, le 30 novembre 2015.

Coll. Gratianus

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